Avis de confidentialité du site Web

 
Le présent Avis de confidentialité du site Web (l’« Avis ») décrit la façon dont Socure Inc. (collectivement, « Socure », « nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels concernant les visiteurs de nos sites Web, nos clients commerciaux potentiels et les autres personnes qui interagissent avec notre contenu de marketing et de vente, y compris nos sites Web et notre contenu numérique (les « Sites »), nos systèmes de démonstration ou d’essai, nos livres blancs, nos webinaires, nos événements en personne ou virtuels et notre robot conversationnel. Le présent Avis comprend notre Politique en matière de témoins.

Le présent Avis s’applique lorsque nous faisons la promotion de nos produits et services de vérification de l’identité numérique et de prévention de la fraude (« Services ») auprès de vous et que nous vous les vendons, et lorsque vous nous rendez visite ou interagissez avec nous en ligne ou en personne. Il ne s’applique pas aux renseignements personnels traités par Socure afin de fournir des services de vérification de l’identité et de prévention de la fraude pour le compte des entreprises qui utilisent les Services de vérification de l’identité de Socure (« Client »), y compris au moyen d’une vérification documentaire et biométrique. Ce traitement est décrit dans notre Avis de confidentialité des services mondiaux distinct. Si vous êtes à la fois un visiteur du site Web ou un client potentiel et une personne dont Socure vérifie l’identité pour le compte d’un Client, les deux avis peuvent s’appliquer.

Sous réserve de la loi applicable, nous pouvons mettre à jour le présent Avis à l’occasion en publiant une nouvelle version sur ce site Web.

Fonctionnement

Lorsque vous visitez nos Sites, téléchargez un livre blanc, assistez à un webinaire ou à un événement en personne, demandez une démonstration ou clavardez avec nous, nous recueillons des renseignements sur cette interaction afin de pouvoir effectuer un suivi auprès de vous, comprendre ce qui vous intéresse et commercialiser nos Services auprès de vous et d’autres personnes de votre entreprise. Il s’agit simplement de la façon dont nous apprenons à vous connaître comme visiteur ou client commercial potentiel.

Ces données diffèrent des données de vérification de l’identité décrites dans notre Avis de confidentialité des services mondiaux. 

Socure ne vend ni ne partage vos renseignements personnels. Nous ne faisons pas non plus de marketing ni de publicité directement auprès des consommateurs relativement aux services de vérification de l’identité que nous fournissons à nos Clients. Le marketing décrit dans le présent Avis concerne les visiteurs, les clients potentiels et les contacts commerciaux.

Socure décide parfois des raisons et de la façon dont vos données sont utilisées (« Responsable du traitement ») et les traite parfois selon les instructions d’un Client (« Sous-traitant »). Cette distinction est importante, car elle détermine avec qui vous devez communiquer au sujet de vos données. Pour le traitement décrit dans le présent Avis, Socure agit à titre de Responsable du traitement : nous décidons des raisons et de la façon dont ces renseignements sont utilisés, plutôt que de suivre les instructions d’un Client comme nous le faisons lorsque nous vérifions votre identité pour son compte.

Une brève remarque sur les termes : « Responsable du traitement » et « Sous-traitant » sont les termes employés dans la plupart des lois sur la protection de la vie privée dans le monde, y compris la plupart des lois étatiques américaines en la matière, et ils sont employés dans le présent Avis de confidentialité comme norme mondiale. Si vous résidez en Californie, la loi sur la protection de la vie privée de cet État, la California Consumer Privacy Act, emploie plutôt des termes différents : « Entreprise » et « Fournisseur de services », dont le sens est déterminé par les modalités de votre contrat avec nous plutôt que par l’entité qui décide de la façon dont vos données sont utilisées. Par souci de clarté, nous employons les termes Responsable du traitement et Sous-traitant comme désignations simplifiées dans le présent Avis de confidentialité; lorsqu’une loi particulière, qu’il s’agisse de celle de la Californie, d’un autre État ou d’un autre pays, vous accorde des droits différents ou nous impose des obligations différentes, nous le précisons expressément.

Vos droits et vos choix

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit de connaître les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, d’y accéder, de les rectifier ou de les supprimer, d’en limiter le traitement et de les transférer, ainsi que de refuser la vente ou le partage de vos renseignements, y compris à des fins de publicité ciblée. Si vous avez consenti à un traitement, vous pouvez retirer ce consentement en tout temps. Si vous exercez ces droits, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’organisme de réglementation compétent.

Pour exercer l’un de ces droits, consultez notre Formulaire relatif aux droits sur les données. Comme les droits relatifs aux données varient selon votre lieu de résidence, le formulaire énumère différents droits qui peuvent ou non s’appliquer à vous, et nous pourrions être incapables de donner suite à une demande si la loi ne vous accorde pas le droit que vous tentez d’exercer.

Nous reconnaissons les Mécanismes universels de retrait, comme le signal Global Privacy Control (GPC), comme un moyen valable de refuser la vente ou le partage de vos renseignements, y compris à des fins de publicité ciblée, lorsque la loi applicable l’exige.

Vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour présenter une demande en votre nom, sous réserve d’une vérification. Afin de contribuer à la protection de vos données, nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Pour toute question, communiquez avec nous à privacy@socure.com.

Renseignements personnels que nous recueillons (et leurs sources)

Nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet directement auprès de vous, de fournisseurs de données et de nos Fournisseurs de services tiers lorsque vous interagissez avec nous au moyen de nos Sites ou en personne. Le tableau ci-dessous indique les renseignements que nous recueillons à des fins de marketing et de vente ainsi que leur provenance :

 

Résidents de Californie : En vertu de la California Consumer Privacy Act (CCPA), nous sommes tenus de vous informer que les renseignements décrits ci-dessus peuvent également appartenir aux catégories suivantes : Catégories de renseignements personnels figurant dans la California Customer Records Statute (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)); renseignements sur l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques; renseignements audio, électroniques, visuels, thermiques, olfactifs ou similaires; inférences; et renseignements personnels sensibles. 

Façon dont nous utilisons ces renseignements

Nous ne faisons pas de marketing ni de publicité directement auprès des consommateurs relativement aux services de vérification de l’identité que nous fournissons à nos Clients. Si vous interagissez avec du contenu de nos Sites, comme une démonstration, un livre blanc, un webinaire ou notre robot conversationnel, vous pourriez recevoir de Socure des communications de marketing ou de publicité conformément au présent Avis.

Nous n’utilisons pas de catégories de renseignements sensibles, comme les renseignements sur la santé, les croyances religieuses ou l’appartenance politique, pour sélectionner ou personnaliser le contenu de marketing.

Le tableau ci-dessous présente le fondement juridique de chaque finalité.

 

*Lorsque vous entretenez déjà une relation commerciale avec Socure, nous pouvons nous appuyer sur le consentement implicite pendant une période limitée, comme le permet la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

Lorsque Socure invoque ses intérêts légitimes, nous tenons compte de vos attentes raisonnables fondées sur votre relation avec Socure et les mettons en balance avec notre intérêt à exploiter un site Web fonctionnel et à fournir aux clients commerciaux potentiels des renseignements pertinents sur nos Services. Vous pouvez vous opposer à ce traitement en tout temps, notamment au moyen du Centre de préférences marketing, du lien de désabonnement figurant dans toute communication de marketing que nous vous envoyons ou de nos Préférences en matière de témoins.

Façon dont nous divulguons ces renseignements

Le tableau suivant décrit les destinataires auxquels Socure peut divulguer vos renseignements personnels à des fins de vente et de marketing, les finalités de la divulgation et les catégories de renseignements personnels divulgués.

 

Publicité ciblée. Toute publicité ciblée décrite dans le présent Avis concerne les visiteurs de nos Sites et nos activités de marketing auprès de contacts commerciaux, et non les renseignements personnels traités pour fournir des services de vérification de l’identité et de prévention de la fraude pour le compte de nos Clients. Dans la mesure où nous faisons appel à des Fournisseurs de services tiers pour nous aider à diffuser de la publicité ciblée (publicité comportementale intercontextuelle), ceux-ci sont contractuellement tenus de traiter les renseignements uniquement pour notre compte et ne peuvent pas les utiliser à leurs propres fins indépendantes. Nous pouvons leur divulguer vos identifiants, vos renseignements professionnels ou liés à l’emploi ou les catégories de renseignements personnels énumérées dans la Loi californienne sur les dossiers des clients (California Customer Records Statute), seuls ou combinés à des renseignements provenant d’autres sources, comme nos fournisseurs de données, et ils peuvent utiliser diverses technologies de suivi.

Aucune vente ni aucun partage. Comme il est indiqué ci-dessus, Socure ne vend ni ne partage aucun renseignement personnel et n’en a vendu ni partagé aucun au cours des 12 mois précédents, au sens donné à ces termes par la loi applicable. De plus, Socure n’a pas non plus connaissance réelle du fait qu’elle vend ou partage les renseignements personnels de consommateurs âgés de moins de 16 ans. Socure ne divulgue pas de renseignements personnels sensibles à des fins autres que celles précisées dans l’article 7027(m) des règlements de la California Consumer Privacy Act.

Durée de conservation de ces renseignements

Le tableau ci-dessous résume les périodes maximales de conservation des renseignements personnels que nous recueillons et utilisons à des fins de vente et de marketing.

 

Vos renseignements personnels peuvent être conservés pendant une période plus courte que celle indiquée ci-dessus si leur suppression est exigée par la loi ou un contrat, ou si la finalité pour laquelle ils ont été recueillis n’existe plus.

Façon dont nous protégeons ces renseignements

Nous protégeons les renseignements personnels décrits dans le présent Avis au moyen des mêmes mesures de protection que celles décrites dans notre Avis de confidentialité des services mondiaux, notamment le chiffrement en transit et au repos, des contrôles d’accès rigoureux et des audits périodiques effectués dans le cadre de nos certifications ISO 27001 et SOC 2 de type 2. Malgré tous nos efforts, aucune mesure de protection ne peut garantir une protection absolue contre un incident de sécurité.

Endroit où nous conservons et transférons vos renseignements

Socure conserve les renseignements personnels aux États-Unis; si vous vous trouvez ailleurs, ils peuvent y être transférés et traités. Lorsque cela est exigé, nous nous appuyons sur les mêmes mesures de protection applicables aux transferts transfrontaliers que celles décrites dans notre Avis de confidentialité des services mondiaux, notamment les Cadres de protection des données UE–États-Unis, Royaume-Uni et Suisse ainsi que les Clauses contractuelles types.

Politique sur les témoins

Les Sites de Socure utilisent des témoins pour assurer le fonctionnement essentiel du site, mémoriser vos préférences, mesurer le rendement de nos Sites et de notre contenu de marketing, et nous aider à vous présenter du contenu et des publicités plus pertinents. Lorsque la loi applicable l’exige, nous vous demanderons votre consentement avant d’installer des témoins non essentiels, notamment des témoins d’analyse et de marketing.

Pour désactiver les témoins dans Chrome, accédez à Settings (Paramètres), puis à Privacy and Security (Confidentialité et sécurité) et à Cookies and other site data (Témoins et autres données des sites), puis choisissez de bloquer les témoins tiers ou tous les témoins. Dans Safari sur un Mac, accédez à Preferences (Préférences), puis à Privacy (Confidentialité), et choisissez de bloquer les témoins. Sur un iPhone ou un iPad, accédez à Settings (Réglages), puis à Safari et enfin à la section Advanced (Avancé) ou Privacy & Security (Confidentialité et sécurité) pour gérer les témoins. Dans Firefox, accédez à Settings (Paramètres), puis à Privacy & Security (Vie privée et sécurité), et modifiez les paramètres de la fonction Enhanced Tracking Protection (Protection renforcée contre le pistage) ainsi que ceux des témoins. Pour les autres navigateurs, consultez votre fournisseur pour savoir comment désactiver les témoins. Vous pouvez également gérer vos préférences en tout temps au moyen de Cookie Preferences (Préférences en matière de témoins), accessible à partir de l’icône située dans le coin inférieur gauche de la page. Lorsqu’il y a lieu, vous pouvez également utiliser des signaux reconnus de préférence de retrait.

Comme des témoins sont utilisés dans l’ensemble de nos Sites, leur désactivation peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités.

Que sont les témoins ?

Les témoins sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil par les sites Web que vous visitez. Ils sont couramment utilisés pour accroître l’efficacité des sites Web et fournir aux propriétaires des renseignements sur l’utilisation de leur site.

Types de témoins que nous utilisons – Socure utilise quatre types de témoins lorsque vous visitez les Sites : 

(1) Témoins nécessaires – essentiels au bon fonctionnement du site Web, ils permettent notamment de naviguer entre les pages et d’accéder aux zones sécurisées. 

(2) Témoins de préférences – mémorisent les renseignements qui modifient le comportement ou l’apparence du site Web, comme votre langue ou région préférée. 

(3) Témoins de statistiques et d’analyse – nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les Sites afin que nous puissions mesurer et améliorer leur rendement; certains sont installés pour notre compte par des fournisseurs tiers de services d’analyse. 

(4) Témoins de marketing – suivent les visiteurs sur différents sites Web afin que nous puissions leur présenter des publicités plus pertinentes, y compris des témoins tiers installés par des partenaires publicitaires, qui peuvent recueillir des renseignements sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web.

Autres technologies de suivi — Outre les témoins, nos Sites et nos communications de marketing peuvent également utiliser des pixels, des pixels invisibles, des balises, la prise d’empreinte numérique des appareils, des liens de suivi et des technologies semblables qui fonctionnent de façon comparable aux mêmes fins que celles décrites ci-dessus, notamment pour stocker des renseignements sur votre appareil ou y accéder, ou pour reconnaître votre appareil ou votre navigateur au fil de vos visites.Cookie Preferences (Préférences en matière de témoins) vous permet de gérer ces technologies dans la même mesure que les témoins; toutefois, certains liens de suivi (par exemple, dans les courriels de marketing) peuvent ne pas être contrôlables au moyen du navigateur ou de Cookie Preferences (Préférences en matière de témoins) et ne peuvent généralement être évités qu’en n’interagissant pas avec le contenu concerné.

Comment nous contacter

Veuillez ne pas nous envoyer par courriel vos documents d’identité, égoportraits ou autres renseignements personnels. Si vous avez de la difficulté à soumettre vos documents ou avez besoin d’aide pour résoudre des problèmes ou comprendre le résultat d’une transaction précise, veuillez contacter le Client de Socure qui vous a dirigé vers nous.

Pour contacter l’équipe de confidentialité de Socure, y compris notre Responsable de la protection des données (« Data Protection Officer » ou « DPO »), vous pouvez envoyer un courriel à privacy@socure.com ou composer le 1 888 690-3709. Notre DPO est le directeur des affaires juridiques et vice-président des Affaires juridiques de Socure, Aviad Levin-Gur.

Conformément à l’article 27 du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), le représentant RGPD désigné de Socure pour l’UE est le European Data Protection Office ou « EDPO ». Vous pouvez contacter l’EDPO concernant des questions relatives au RGPD : (1) au moyen du formulaire de demande en ligne de l’EDPO ou (2) en écrivant à l’EDPO à l’adresse : Avenue Huart Hamoir 71, 1030 Bruxelles, Belgique.

Conformément à l’article 27 du RGPD du Royaume-Uni, Socure a nommé l’EDPO UK Ltd en qualité de représentant RGPD pour le Royaume-Uni. Vous pouvez communiquer avec EDPO UK concernant toute question relative au RGPD du Royaume-Uni ou toute plainte déposée en vertu de l’article 164A de la Data Protection Act 2018 (« DPA 2018 »), dans sa version modifiée par la Data (Use and Access) Act 2025 (« DUAA ») : (1) en utilisant le formulaire de demande en ligne d’EDPO; ou (2) en écrivant à EDPO UK à l’adresse suivante : Unit 33, Waterside, Schooner Court, 44-48 Wharf Road, Londres, N1 7UX, Royaume-Uni.