Politique de confidentialité globale
Date d’entrée en vigueur: Mai 2025
Versions: Espagnol (Mexique) | Français (Canada) | Portugais (Brésil)
Bienvenue. Cette Politique de confidentialité globale concerne Socure Inc. (collectivement, « Socure » « nous » « notre » ou « nos »), une plate-forme fournissant des produits et services de vérification d’identité numérique et de prévention de la fraude (les « Services »), et décrit comment Socure fonctionne, les renseignements personnels que nous recueillons (et les Sources), notre politique en matière de témoins (cookies), où nous stockons et transférons vos renseignements personnels, comment nous utilisons vos renseignements personnels, comment nous divulguons vos renseignements personnels, combien de temps nous conservons vos renseignements personnels, comment nous protégeons vos renseignements personnels, nos bases juridiques pour le traitement, vos droits en matière de renseignements personnels, comment exercer vos droits en matière de renseignements personnels, et comment nous contacter. Cette Politique de confidentialité globale s’applique lorsque nous vérifions votre identité au nom de nos Clients et clients prospectifs (collectivement les « Clients ») ou en notre propre nom lors de la vérification d’une Demande relative à un droit en matière de renseignements personnels, lorsque nous commercialisons et vous vendons nos Services, et lorsque vous nous visitez et interagissez avec nous en personne ou en ligne, sur nos sites web et avec nos contenus numériques (les « Sites »).
Sous réserve des lois applicables, nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité globale de temps à autre en publiant une nouvelle version sur ce site web. Socure publie également un Avis de confidentialité sur la vérification des documents et des données biométriques, qui s’applique spécifiquement au produit de vérification prédictive de documents de Socure (« DocV »). Si nos Clients utilisent DocV et nos autres services, les deux politiques s’appliquent. (Si vous n’êtes pas certains de quels services sont utilisés par nos Clients, veuillez leur demander!)
Comment Socure fonctionne
Socure est une plate-forme qui fournit des services de vérification d’identité numérique et de prévention de la fraude aux Clients, qui nous fournissent vos renseignements personnels afin que nous puissions vérifier votre identité et prévenir la fraude. Socure utilise le profilage de vos données comportementales, l’analyse prédictive, l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique pour évaluer les renseignements que nous recevons de vous, de nos Clients et de nos sources de données afin de répondre à plusieurs questions relatives à la vérification d’identité et à la prévention de la fraude, telles que :
- Cette identité existe-t-elle réellement ?
- Avons-nous déjà vu cette identité auparavant ?
- L’identité appartient-elle à la personne qui l’a fournie ?
- Quels risques de fraude sont associés à l’identité ?
Parce que Socure ne fournit pas de Services directement aux consommateurs, vous pouvez ne pas interagir directement avec Socure (en dehors de DocV, de la manière décrite ci-dessus). Celà signifie que Socure traite vos renseignements personnels en fonction de la demande de nos Clients qui pourraient avoir besoin d’évaluer les risques associés à une transaction en ligne, comme ouvrir un compte bancaire, transférer de l’argent, parier sur un événement sportif, ou mettre à jour les coordonnées dans votre compte.
Il revient exclusivement au Client de Socure: (a) de déterminer si et pour quelle(s) raison(s) vos renseignements sont fournis à Socure; (b) quels renseignements personnels nous recueillons et analysons en leur nom; (c) quelles méthodes de vérification alternatives sont disponibles; et (d) si et dans quelles circonstances accepter, examiner ou rejeter une transaction particulière.
Renseignements personnels Que Nous Recueillons (et les Sources)
Socure peut recueillir des renseignements personnels vous concernant auprès de nos Clients ou Clients prospectifs, de votre appareil, de vous, de fournisseurs de données, et/ou de nos prestataires de services tiers. Les catégories de renseignements personnels que nous recueillons en lien avec les Services que nous fournissons à nos Clients sont décrites ci-dessous, ainsi que des renseignements sur les sources.
Le Tableau A résume les catégories de renseignements personnels que Socure recueille sur les individus dont nous vérifions l’identité au nom de nos Clients lorsque nous agissons en tant que sous-traitant (ou en tant que responsable du traitement lors de la vérification de demandes relatives aux droits en matière de renseignements personnels). Le Tableau B résume les renseignements personnels que Socure recueille sur les individus qui travaillent pour nos Clients et Clients prospectifs lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement.
TABLEAU A – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE SOCURE UTILISE POUR LA VÉRIFICATION D’IDENTITÉ ET LA PRÉVENTION DE LA FRAUDE
| Catégories de renseignements personnels recueillis | Sources des renseignements recueillis |
| Identifiants, tels que le nom légal, alias ou surnom, adresse postale ou physique, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro d’assurance sociale, numéro de permis de conduire ou de carte d’identité émis par le gouvernement, numéro d’identification national, numéro de passeport ou d’autre document d’identité délivré par le gouvernement, registres de décès, ou autres identifiants similaires. | Les Clients peuvent fournir ces renseignements à Socure dans le cadre d’une transaction spécifique.
Les fournisseurs de données peuvent fournir ces renseignements à Socure. |
| Renseignements sur les comptes financiers et les transactions, y compris les numéros de routage et de compte et l’historique des transactions, ainsi que les détails relatifs à vos transactions avec nos Clients. | Les Clients peuvent fournir ces renseignements à Socure dans le cadre d’une transaction spécifique.
Vous pouvez fournir ces renseignements à Socure dans le cadre d’une transaction DocV spécifique. |
| Documents d’identité et images, y compris les selfies et les documents d’identité émis par le gouvernement ou autres, les renseignements contenus dans ces documents, et les métadonnées des images telles que l’EXIF de l’image, et l’heure de capture et/ou de téléchargement de l’image. | Les Clients peuvent fournir ces renseignements à Socure dans le cadre d’une transaction DocV spécifique.
Vous pouvez fournir ces renseignements à Socure dans le cadre d’une transaction DocV spécifique. |
| Documents supplémentaires demandés par le Client de Socure à des fins de vérification d’identité, tels que des relevés bancaires ou des factures de services publics. | Vous fournissez ces renseignements à Socure en lien avec une transaction spécifique avec notre Client. |
| Renseignements biométriques, tels que les repères faciaux (coordonnées des coins des yeux et de la bouche, pointe du nez ou du menton) et les empreintes faciales (représentation vectorielle des traits du visage) dérivés des photographies faciales sur votre document d’identité émis par le gouvernement et/ou selfie. | Vous fournissez ces renseignements à Socure dans le cadre d’une transaction DocV spécifique.
Les prestataires de services tiers utilisés pour extraire les renseignements biométriques de vos photographies peuvent fournir ces renseignements à Socure. |
| Renseignements sur les appareils, navigateurs, et réseaux, y compris les données de géolocalisation, telles que les coordonnées du système de positionnement global (GPS), l’adresse de protocole Internet (IP), l’identifiant unique de l’appareil, le numéro de série de l’appareil, le type d’appareil, la marque et le modèle de l’appareil, le système d’exploitation de l’appareil, l’opérateur mobile, l’identifiant en ligne, l’activité de permutation de la carte SIM, les paramètres de langue et de fuseau horaire, l’URL de référence, et d’autres renseignements sur les navigateurs, réseaux, et appareils que vous utilisez lorsque vous interagissez avec Socure. | Vous et votre appareil pouvez automatiquement fournir ces renseignements à Socure, si vous avez activé cette collecte dans les paramètres de votre appareil, en lien avec une transaction spécifique ou lorsque vous interagissez avec les applications ou sites web de nos Clients.
Les fournisseurs de données peuvent fournir ces renseignements à Socure. |
| Les données comportementales et les inférences sur la façon dont vous interagissez généralement avec votre appareil pendant une session, y compris le timing de la session, les composants de notre application ou site web et ceux de nos Clients avec lesquels vous interagissez, et la rapidité avec laquelle vous capturez vos photos ou cliquez sur soumettre. | Vous et votre appareil pouvez automatiquement fournir ces renseignements à Socure, si vous avez activé les fonctions permettant cette collecte dans les paramètres de votre appareil, en lien avec une transaction DocV spécifique ou lorsque vous interagissez avec les applications ou sites web de nos Clients. |
| Les caractéristiques protégées, telles que l’âge, le sexe, le genre apparent, le statut d’immigration, la race, la couleur de peau apparente et l’origine nationale.. | Les Clients peuvent fournir ces renseignements à Socure en lien avec une transaction spécifique ou pour soutenir l’équité des résultats et les tests de biais.
Vous fournissez ce renseignement à Socure en lien avec une transaction DocV spécifique. Socure peut inférer ce renseignement à votre sujet. |
TABLEAU B – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE SOCURE UTILISE À DES FINS DE VENTES ET LE MARKETING AUPRÈS DES CLIENTS
| Catégories de renseignements personnels recueillis | Sources des renseignements recueillis |
| Identifiants, tels que le nom légal, alias ou surnom, adresse postale ou de résidence, adresse courriel, ou autres identifiants similaires. | Vous ou les Clients, pouvez fournir ces renseignements à Socure lorsque vous interagissez avec Socure à travers les Sites.
Les fournisseurs de données et les prestataires de services tiers peuvent fournir ces renseignements à Socure. |
| Renseignements commerciaux, tels que des renseignements sur votre entreprise, y compris l’adresse IP, des renseignements sur les services Socure que vous achetez ou demandez, les transcriptions d’interactions avec des robots de conversation (chatbots), votre historique d’engagement avec le site web de Socure et nos efforts de marketing généraux, tels que les webinaires auxquels vous assistez, et le contenu Socure que vous téléchargez. | Vous fournissez ces renseignements à Socure lorsque vous interagissez avec Socure à travers les Sites ou lors d’événements en personne ou virtuels.
Les fournisseurs de données et les prestataires de services tiers peuvent fournir ces renseignements à Socure. |
| Renseignements sur le navigateur et le réseau, y compris les données de géolocalisation, telles que l’adresse de protocole Internet (IP), les paramètres de langue et de fuseau horaire, l’URL de référence, et d’autres renseignements sur les navigateurs et le réseau que vous utilisez lorsque vous interagissez avec les Sites. | Vous fournissez ces renseignements à Socure lorsque vous interagissez avec Socure à travers les Sites ou lors d’événements en personne ou virtuels.
Les fournisseurs de données et les prestataires de services tiers peuvent fournir ces renseignements à Socure. |
| Les données comportementales et les inférences sur la façon dont vous interagissez généralement avec les Sites pendant une session, y compris le timing de la session, les composants de notre application ou site web et ceux de nos Clients avec lesquels vous interagissez, et la rapidité avec laquelle vous capturez vos photos ou cliquez sur soumettre. | Vous fournissez ce renseignement à Socure lorsque vous interagissez avec Socure à travers les Sites ou lors d’événements en personne ou virtuels.
Les fournisseurs de données et les prestataires de services tiers peuvent fournir ces renseignements à Socure. |
Résidents de Californie : En vertu du California Consumer Privacy Act (CCPA), nous sommes tenus de vous informer que les renseignements décrits ci-dessus peuvent également appartenir aux catégories suivantes : Catégories de renseignements personnels listées dans le California Customer Records Statute (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)); Renseignement sur l’activité Internet ou autre réseau électronique; Renseignement audio, électronique, visuel, thermique, olfactif ou similaire; Inférences; et Renseignement personnel sensible. De plus, la Californie utilise des termes différents pour décrire des concepts équivalents dans d’autres lois. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour voir les termes équivalents utilisés.
| Terme de Californie | Terme Utilisé |
| Entreprise (Business) | Responsable du traitement |
| Fournisseur de services (Service Provider) | Sous-traitant |
Politique relative aux témoins
Nos Sites utilisent des témoins (cookies) pour améliorer votre expérience de navigation et fournir des services personnalisés. Cette politique explique ce que sont les témoins, comment nous les utilisons, et vos choix concernant leur utilisation. En continuant à utiliser les Sites, vous consentez à l’utilisation des témoins conformément à cette politique.
Qu’est-ce qu’un témoin? Les témoins sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil par les sites web que vous visitez. Ils sont surtout utilisés pour rendre les sites web plus efficaces, ainsi que pour fournir des renseignements aux propriétaires du site.
Types de témoins que nous utilisons – Socure utilise quatre types de témoins lorsque vous visitez les Sites : (1) Témoins nécessaires : Ces témoins sont essentiels au bon fonctionnement du site web. Ils permettent des fonctionnalités de base telles que la navigation sur les pages et l’accès aux zones sécurisées du site web. (2) Témoins de préférences : Les témoins de préférences permettent à un site web de se souvenir des renseignements qui modifient la façon dont le site web se comporte ou apparaît, comme votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous trouvez. (3) Témoins de statistiques/analytiques : Ces témoins nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les Sites en recueillant et en rapportant des renseignements de manière anonyme. Ils nous permettent de mesurer et d’améliorer la performance des Sites. (4) Témoins de publicité : Ces témoins sont utilisés pour suivre les visiteurs à travers les sites web. L’intention est d’afficher des publicités pertinentes et engageantes pour chaque utilisateur et par conséquent plus utiles pour les éditeurs et les annonceurs tiers.
Témoins tiers – Les Sites utilisent des témoins tiers à des fins de marketing et d’analyse. Ces tiers peuvent recueillir des renseignements sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites web.
Gestion des témoins – Vous pouvez contrôler et/ou supprimer les témoins comme vous le souhaitez. Pour plus de détails, veuillez visiter http://aboutcookies.org. Vous pouvez supprimer tous les témoins déjà présents sur votre ordinateur et configurer la plupart des navigateurs pour empêcher leur placement. Cependant, si vous faites celà, vous devrez peut-être ajuster certaines préférences manuellement chaque fois que vous visitez un site, et certaines fonctionnalités du site web peuvent ne pas fonctionner.
Où nous stockons et transférons vos renseignements personnels
Socure stocke vos renseignements personnels aux États-Unis. Si vous n’êtes pas déjà situé aux États-Unis, vos renseignements personnels seront transférés aux États-Unis. Lorsque Socure utilise des prestataires de services tiers, les emplacements exacts où ils traitent les données peuvent parfois être hors de notre contrôle.
Comment nous utilisons vos renseignements personnels
Nous utilisons vos renseignements personnels conformément à la loi et à nos contrats avec les Clients pour :
- Fournir des services de vérification d’identité et de prévention de la fraude au nom de nos Clients;
- aider à garantir la sécurité et l’intégrité des Services;
- identifier et réparer les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité ou à la performance des Services existants ou prévus; et
- mener des recherches internes pour développer, améliorer, tester ou réparer les Services ou les services ou technologies connexes.
Lorsque la loi le permet ou l’exige, Socure peut également utiliser vos renseignements personnels pour :
- se conformer aux lois, règles ou règlements fédéraux, étatiques ou locaux, par exemple en vérifiant et en répondant aux demandes portant sur les droits en matière de renseignements personnels ;
- se conformer à une enquête, une investigation, une assignation ou une convocation civile, pénale ou réglementaire par des autorités fédérales, étatiques, locales ou autres autorités gouvernementales;
- coopérer avec les forces de l’ordre en lien avec des comportements ou des activités que nous ou nos Clients croyons raisonnablement et de bonne foi être susceptibles de constituer une violation des lois, règles ou règlements fédéraux, étatiques, locaux ou internationaux;
- enquêter, établir, exercer, préparer ou nous défendre contre des réclamations légales; et/ou
- ffectuer des opérations internes alignées avec vos attentes raisonnables ou autrement compatibles avec le traitement de vos renseignements personnels dans le cadre de notre prestation des Services.
L’utilisation des renseignements biométriques par Socure ne correspond pas à la définition de « données de santé des consommateurs » aux fins des lois sur la confidentialité de la santé des États-Unis, notamment parce que les renseignements personnels sont utilisés pour prévenir, détecter, nous protéger contre ou répondre à des incidents de sécurité, de vol d’identité, de fraude, de harcèlement, ou à des activités malveillantes ou trompeuses.
Socure ne fait pas de publicité directement auprès des consommateurs en lien avec la fourniture de services à nos Clients. Cependant, si vous interagissez avec certains contenus sur les Sites, tels que des systèmes de démonstration ou d’essai, des livres blancs, des webinaires ou notre robot de conversation (chatbot), vous pourriez recevoir des communications de marketing ou de publicité de la part de Socure conformément à cette Politique de confidentialité.
Comment nous divulguons vos renseignements personnels
Le tableau suivant décrit les destinataires auxquels Socure peut divulguer vos renseignements personnels en lien avec les Services, les objectifs de la divulgation et les catégories de renseignements personnels divulgués.
Le Tableau A résume la manière dont Socure communique vos renseignements personnels à des fins de vérification de l’identité et de prévention de la fraude lorsque nous agissons en tant que sous-traitant (ou en tant que responsable du traitement lors de la vérification de demandes relatives aux droits en matière de renseignements personnels). Le Tableau B résume la manière dont Socure communique vos renseignements personnels à des fins de ventes et de marketing auprès de nos Clients lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement.
CHART A – PERSONAL INFORMATION SOCURE DISCLOSES FOR IDENTITY VERIFICATION AND FRAUD PREVENTION
| Destinataires des renseignements personnels et objectif(s) de la divulgation | Catégories de renseignements personnels divulgués |
| Les Clients peuvent recevoir vos renseignements personnels dans le but de vérifier votre identité et de prévenir la fraude. |
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| Les fournisseurs de services tiers peuvent recevoir vos renseignements personnels dans le but de: (a) soutenir l‘offre des Services par Socure; et/ou (b) stocker les renseignements dans un service de stockage en infonuagique. |
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| Nos filiales peuvent recueillir vos renseignements personnels dans le but de : (a) soutenir l’offre des Services par Socure; (b) recherche interne, telle que l’étude des tendances de fraude et d’identité au fil du temps; (c) effectuer des tests de biais et d’équité; et/ou (c) formation, développement, validation et/ou amélioration des modèles d’apprentissage automatique. |
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TABLEAU B – RENSEIGNEMENT PERSONNEL QUE SOCURE DIVULGUE À DES FINS DE VENTES ET DE PUBLICITÉ AUX CLIENTS.
| Destinataires des renseignements personnels et objectif(s) de la divulgation | Catégories de renseignements personnels divulgués |
| Les fournisseurs de services tiers peuvent recevoir vos renseignements personnels dans le but de : (a) soutenir les efforts de Socure pour commercialiser et vendre les Services aux Clients; et/ou (b) stocker les renseignements dans un système d’infonuagique. |
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| Nos filiales peuvent recevoir vos renseignements personnels dans aux fins de : (a) soutenir l’offre des Services par Socure; (b) recherche interne, telle que l’étude des tendances en matière de fraude et d’identité au fil du temps; (c) effectuer des tests de biais et d’équité; et/ou (c) formation, développement, validation et/ou amélioration des modèles d’apprentissage automatique. |
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Publicité Ciblée. Socure ne commercialise ni ne fait de publicité directement aux consommateurs en lien avec notre offre de Services à nos Clients. Veuillez consulter notre Politique relative aux témoins ci-dessus pour obtenir plus de renseignements sur les témoins que nous utilisons lorsque vous visitez les Sites. Dans la mesure où nous utilisons des fournisseurs de services tiers pour nous aider avec la publicité ciblée (c’est-à-dire comportementale contextuelle croisée), nous pouvons leur divulguer vos identifiants, renseignements professionnels ou liés à l’emploi, et/ou appartenant aux catégories de renseignements personnels énumérées dans la loi California Customer Records, seuls ou combinés avec des renseignements provenant d’autres sources (comme nos fournisseurs de données et les données clients hors ligne), et ces fournisseurs peuvent utiliser diverses technologies de suivi.
Socure ne vend, ne loue ni n’échange des données biométriques ou d’autres renseignements personnels à des tiers et n’a aucune connaissance réelle d’une telle vente ou partage de renseignements personnels de consommateurs de moins de 16 ans, tel que défini par la loi applicable. Socure ne divulgue pas de renseignements personnels sensibles à des fins autres que celles spécifiées dans la section 7027(l) des règlements du California Consumer Privacy Act..
Pendant combien de temps nous retenons vos renseignements
Nous avons vu certains fraudeurs créer des centaines de faux documents d’identité et selfies au fil du temps. En conséquence, Socure a analysé la valeur prédictive de vos renseignements personnels dans la vérification d’identité et la prévention continue de la fraude, et le Tableau A résume les périodes de rétention maximales de Socure pour les renseignements personnels recueillis et utilisés dans le cadre de l’offre des Services à nos Clients où nous agissons en tant que sous-traitants. Le Tableau B résume la durée pendant laquelle Socure conserve vos renseignements personnels pour les ventes et le marketing aux Clients dans les cas où nous agissons en tant que responsable du traitement.
TABLEAU A – PÉRIODE DE RÉTENTION MAXIMALE POUR LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE SOCURE UTILISE POUR LA VÉRIFICATION D’IDENTITÉ ET LA PRÉVENTION DE LA FRAUDE.
| Catégories de Renseignements Personnels | Période de Rétention |
| Identifiants | Pas plus de 7 ans à partir de la collecte |
| Renseignement sur les compte financiers et les transactions | Pas plus de 7 ans à partir de la collecte |
| Renseignements biométriques | Pas plus de 3 ans à partir de votre dernière interaction avec Socure |
| Caractéristiques des classifications protégées | Pas plus de 3 ans à partir de votre dernière interaction avec Socure |
| Renseignements sur l’appareil, le navigateur et le réseau, y compris les données de géolocalisation | Pas plus de 7 ans à partir de la collecte |
| Données comportementales et inférences sur la façon dont vous interagissez typiquement avec votre appareil pendant une session | Pas plus de 7 ans à partir de la collecte |
| Documents d’identité et images | Pas plus de 3 ans à partir de votre dernière interaction avec Socure |
| Documents supplémentaires | Pas plus de 7 ans à partir de la collecte |
TABLEAU B – PÉRIODE DE RÉTENTION MAXIMALE POUR LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE SOCURE UTILISE À DES FINS DE VENTES ET DE MARKETING AUX CLIENTS
| Identifiants | Tant que vous êtes un Client de Socure, et par la suite pendant 5 ans |
| Renseignements commerciaux | Tant que vous êtes un Client de Socure, et par la suite pendant 5 ans |
| Renseignement sur le navigateur et le réseau, y compris les données de géolocalisation | Pas plus de 25 mois à partir de la collecte |
| Données comportementales et inférences sur la manière dont vous interagissez généralement avec les Sites pendant une session | Pas plus de 25 mois à partir de la collecte |
Vos renseignements personnels peuvent être retenus pour une période plus courte que celle décrite ci-dessus si la suppression est requise par la loi ou le contrat, ou si le but pour lequel ces renseignements ont été recueillis a été atteint ou a expiré.
Avis spécial concernant les demandes relatives aux droits en matière de renseignements personnels : Les renseignements personnels utilisés pour vérifier votre identité en lien avec votre exercice d’une demande relative à un droit en matière de renseignements personnels dans les 7 jours suivant la vérification. Les dossiers constitués en lien avec votre demande d’exercice de vos droits, ainsi que notre conformité à nos obligations de réalisation, sont conservés conformément à la loi applicable.
Comment nous protégeons vos renseignements
Socure utilise des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales commercialement raisonnables pour protéger les renseignements contre la perte, le vol, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction, conformément à la loi applicable, et nous exigeons que nos Clients et fournisseurs de services tiers fassent de même. Les renseignements biométriques reçoivent les mêmes protections rigoureuses en matière de confidentialité et de sécurité que les autres renseignements personnels sensibles. Cela inclut le chiffrement en transit et au repos, des contrôles d’accès stricts, la minimisation des données et des procédures de gouvernance des données. Les pratiques de protection des données de Socure sont auditées de manière récurrente, et nous maintenons les certifications ISO 27001 et SOC 2 Type 2. Cela dit, il n’y a tout simplement aucun moyen de garantir que toutes les mesures de protection ou de sécurité seront suffisantes pour prévenir un incident de sécurité.
Vos droits en matière de renseignements personnels
Généralement, vous avez le droit de déposer ou de soumettre une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente et de ne pas subir de discrimination en lien avec l’exercice de vos droits. De plus, en fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez jouir de l’un ou plusieurs des droits suivants en matière de renseignements personnels:
- Droit de connaître / d’être informé des renseignements personnels ou des catégories de renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
- Droit d’accès à une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
- Droit à la correction / Rectification des renseignements personnels inexacts que nous détenons à votre sujet.
- Droit à la suppression / à l’effacement des renseignements personnels vous concernant.
- Droit de refuser / de s’opposer à certains traitements, tels que certains types de profilage marketing.
- Droit de restreindre le traitement, si vous répondez à certaines circonstances applicables limitées.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans frais. Un tel retrait ne s’applique que de manière prospective et n’aura pas d’incidence sur les traitements antérieurs effectués conformément à votre consentement antérieur donné librement.
- Droit d’appel d’un refus de donner suite à une demande dans un délai raisonnable après avoir reçu la décision initiale.
Tout retrait de consentement ne s’applique qu’au traitement futur et n’affecte pas le traitement antérieur effectué conformément à votre consentement explicite et librement donné. Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas à Socure, mais nous faisons des efforts raisonnables pour vous fournir des renseignements en réponse à une demande d’accès dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits en matière de renseignements personnels concernant une transaction spécifique ou l’utilisation des Services par nos Clients pour la prise de décision automatisée, soumettez votre demande au Client Socure qui vous a envoyé vers nous. En tant que fournisseur de services pour nos Clients, nous ne pouvons pas agir sur leurs données sans leurs instructions écrites.
Pour exercer vos droits concernant les données du fournisseur de données de Socure, telles que les données d’emploi, de publicité ou de fournisseurs tiers, veuillez remplir notre formulaire de droits sur les données. Étant donné que les droits en matière de renseignements personnels à travers le monde sont en constante évolution, le formulaire répertorie une variété de droits qui peuvent ou non être disponibles pour vous en fonction de votre lieu de résidence. Gardez à l’esprit que nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à votre demande si la loi ne vous accorde pas le droit que vous tentez d’exercer..
Signaux de préférence de désactivation : Nous répondons aux signaux ou mécanismes de désactivation des suivis aux fins de marketing ou de publicité lorsqu’ils sont activés dans les navigateurs web et sur les appareils mobiles, tels que le Contrôle Global de la Confidentialité (Global Privacy Control), qui indiquent une préférence pour exercer les droits énumérés ci-dessus, comme l’exige la loi applicable. Vous pouvez également vous désinscrire via notre Formulaire de Droits sur les Données.
Demandes vérifiables de droits en matière de renseignements personnels: Socure utilisera des méthodes commercialement raisonnables pour confirmer que vous avez soumis une demande vérifiable, lorsque cela est requis par la loi applicable. Cela signifie que nous pourrions avoir besoin de vous demander des renseignements supplémentaires, de vérifier votre identité et de conserver certains renseignements personnels pour prouver que nous sommes conformés à votre demande. La vérification de votre identité peut impliquer la vérification de documents et de données biométriques en utilisant notre produit DocV, dont l’utilisation est soumise aux Conditions d’utilisation pour la vérification des documents. Les données soumises pour fins de vérification sont uniquement utilisées pour le traitement de la vérification et sont supprimées promptement.
Mandataire autorisé : Lorsque la loi le permet, vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour faire une demande en lien avec un droit en matière de renseignements personnels en votre nom en utilisant le formulaire de Socure mentionné ci-dessus, sous réserve des vérifications appropriées et du respect d’autres exigences légales applicables. Votre mandataire autorisé devra fournir des documents prouvant l’autorité du mandataire pour faire la demande en votre nom. Nous pourrions également vous demander de vérifier votre identité directement avec nous et de confirmer la demande.
Bases juridiques pour le traitement (personnes hors des États-Unis).
Résidents du Canada: Vos renseignements personnels sont traités avec votre consentement explicite.
Résidents du Royaume-Uni ou de l’Espace économique européen : (a) vos renseignements biométriques sont traités avec votre consentement explicite; (b) vos données relatives à l’origine raciale ou ethnique sont traitées pour des raisons d’intérêt public substantiel; et (c) vos autres renseignements personnels sont traités à des fins d’intérêts légitimes tels que la prévention de la fraude. Les renseignements personnels traités pour évaluer et répondre aux demandes en lien avec vos droits en matière de renseignements personnels sont traités pour se conformer à une obligation légale. Lorsque Socure s’appuie sur des intérêts légitimes, nous prenons en compte vos attentes raisonnables basées sur votre relation avec nos Clients et les équilibrons avec les besoins de Socure pour soutenir les demandes de nos Clients de valider les identités, évaluer les risques, et prévenir, détecter, nous protéger ou nous défendre contre, ou répondre aux incidents de sécurité, au vol d’identité, à la fraude, au harcèlement, aux activités malveillantes, trompeuses ou illégales.
Cadres de protection des données (Royaume-Uni, EEE, Suisse uniquement).
Socure se conforme au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. DPF), à l’extension britannique du cadre de protection des données UE-États-Unis (UK Extension to the EU-U.S. DPF), et au cadre de protection des données Suisse-États-Unis (Swiss-U.S. DPF) tel qu’établi par le Département du Commerce des États-Unis. Socure a certifié au Département du Commerce des États-Unis qu’il adhère aux principes du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. DPF Principles) en ce qui concerne le traitement des renseignements personnels reçus de l’Union européenne en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. DPF) et du Royaume-Uni (et Gibraltar) en vertu de l’extension britannique du cadre de protection des données UE-États-Unis (UK Extension to the EU-U.S. DPF). Socure a certifié au Département du Commerce des États-Unis qu’il adhère aux principes du cadre de protection des données Suisse-États-Unis (Swiss-U.S. DPF Principles) en ce qui concerne le traitement des renseignements personnels reçus de Suisse en vertu du cadre de protection des données Suisse-États-Unis (Swiss-U.S. DPF). Socure est soumis aux pouvoirs d’enquête et d’application de la loi de la Federal Trade Commission des États-Unis.
Conformément aux cadres de protection des données, les individus de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse ont le droit d’obtenir notre confirmation quant à savoir si nous conservons des renseignements personnels les concernant aux États-Unis. Sur demande, nous vous fournirons l’accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous. Vous pouvez également faire corriger, modifier ou supprimer les renseignements personnels que nous détenons sur vous. Une personne qui cherche à accéder, ou qui cherche à corriger, modifier ou supprimer des données inexactes transférées aux États-Unis en vertu des cadres de protection des données applicables doit soumettre sa demande via ce formulaire. Si une suppression des données est demandée, nous répondrons dans un délai raisonnable.
Nous offrirons un droit de refus individuel (opt-out), ou demanderons un consentement exprès (opt-in) pour les renseignements sensibles, avant de partager vos données avec des tiers autres que nos mandataires, ou avant de les utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été initialement recueillis ou ultérieurement autorisés. Pour demander à limiter l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, veuillez soumettre une demande écrite via ce formulaire.
Dans certaines situations, nous pouvons être tenus de divulguer des renseignements personnels en réponse à des demandes légales des autorités publiques, y compris pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi.
La responsabilité de Socure pour les renseignements personnels qu’elle reçoit aux États-Unis en vertu des cadres de protection des données et qu’elle transfère ensuite à un tiers est décrite dans les principes des cadres de protection des données. En particulier, Socure demeure responsable et redevable en vertu des principes des cadres de protection des données si les mandataires tiers qu’elle engage pour traiter les données personnelles en son nom le font d’une manière incompatible avec les principes, à moins que Socure ne prouve qu’elle n’est pas responsable de l’événement à l’origine du dommage.
Conformément au DPF UE-États-Unis, à l’extension britannique du DPF UE-États-Unis et aux principes du DPF Suisse-États-Unis, Socure s’engage à résoudre les plaintes concernant votre vie privée et notre collecte ou utilisation de vos renseignements personnels transférés aux États-Unis conformément au DPF UE-États-Unis, à l’extension britannique du DPF UE-États-Unis et aux principes du DPF Suisse-États-Unis. Les individus de l’Union Européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse ayant des questions ou des plaintes doivent d’abord contacter Socure à privacy@socure.com.
Socure s’est également engagée à référer les plaintes de confidentialité non résolues dans le cadre du programme DPF UE-États-Unis à un mécanisme de résolution des litiges indépendant, Data Privacy Framework Services, exploité par BBB National Programs. Si vous ne recevez pas un accusé de réception de votre plainte rapidement après sa soumission, ou si votre plainte n’est pas traitée de manière satisfaisante, veuillez visiter ce site web pour plus de renseignements et/ou pour déposer une plainte. Ce service vous est fourni gratuitement.
Si votre plainte DPF UE-États-Unis ne peut pas être résolue par les canaux ci-dessus, dans certaines conditions, vous pouvez invoquer l’arbitrage contraignant pour certaines réclamations résiduelles non résolues par d’autres mécanismes de recours. Cliquez ici pour plus de renseignements.
S’il y a un conflit entre les termes de cette Avis de confidentialité et les Principes du DPF UE-États-Unis et/ou les Principes du DPF Suisse-États-Unis, ces derniers Principes pertinents prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme DPF UE-États-Unis, veuillez visiter ce site web. Vous pouvez vérifier la participation de Socure à ceux-ci ici.
Comment nous contacter
Veuillez ne pas nous envoyer vos documents d’identité, selfies ou autres renseignements personnels par courrier électronique. Si vous avez des difficultés à soumettre vos documents ou avez besoin d’aide pour résoudre des problèmes ou comprendre le résultat d’une transaction spécifique, veuillez contacter le Client Socure qui vous a envoyé vers nous.
Pour contacter l’équipe de confidentialité de Socure, y compris notre Responsable de la Protection des Données (Data Protection Officer ou DPO), vous pouvez envoyer un courriel à privacy@socure.com ou appeler le 1-888-690-3709. Notre DPO est le Conseiller Juridique Général et Vice-Président des Affaires Juridiques de Socure, Aviad Levin-Gur.
Conformément à l’Article 27 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Socure a nommé le Bureau Européen de Protection des Données (EDPO) comme son représentant RGPD dans l’UE. Vous pouvez contacter l’EDPO concernant des questions relatives au RGPD : (1) en utilisant le formulaire de demande en ligne de l’EDPO ; ou (2) en écrivant à l’EDPO à l’adresse Avenue Huart Hamoir 71, 1030 Bruxelles, Belgique.
Conformément à l’Article 27 du RGPD du Royaume-Uni (UK GDPR), Socure a nommé EDPO UK Ltd comme son représentant RGPD au Royaume-Uni. Vous pouvez contacter EDPO UK en lien avec des questions relatives au RGPD du Royaume-Uni : (1) en utilisant le formulaire de demande en ligne de l’EDPO; ou (2) en écrivant à EDPO UK à l’adresse 8 Northumberland Avenue, Londres WC2N 5BY, Royaume-Uni.